La validation d’une commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute commande devra être passée au minimum 48 heures à l’avance.
Pour les devis sur mesure et les évènements de grande envergure (réceptions, mariages etc.), les commandes devront être effectuées au minimum 1 mois avant l’évènement.
Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée soit par e-mail soit par un bon de commande.
Toute modification ou annulation de la commande doit parvenir par email à la société « Pâtisserie Joséphine » au moins 48 heures avant l’évènement ou la livraison de la commande. Toute modification devra être acceptée par écrit par la société « Pâtisserie Joséphine » pour être valable. La « Pâtisserie Joséphine » se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel des frais engagés en cas d’annulation tardive.
Pour les évènements de grande envergure, un acompte de 50% non remboursable vous sera demandé pour réserver votre commande et une date. Une commande ne sera valable et confirmée que lorsque le bon de commande sera signé et l’acompte versé.
Le solde restant sera dû 2 semaines avant l’évènement. Dans le cas ou le solde restant n’aurait pas été réglé, la commande sera considérée comme nulle.
Les offres établies par la société « Pâtisserie Joséphine » sont valables 30 jours calendaires après leur émission (date du devis). Passé ce délai, la société « Pâtisserie Joséphine » se réserve le droit de procéder à des modifications en fonction des conditions économiques et de l’évolution des prix des matières premières, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.
Toute prestation (marchandise, boisson, matériel…) non incluse dans le devis établi fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, la société « Pâtisserie Joséphine » reste dépendante du marché et se réserve le droit de remplacer des articles initialement prévus par d’autres, équivalents en qualité.
La société « Pâtisserie Joséphine » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits par le client.
La livraison d’une commande sera facturée sur une base forfaitaire en fonction du lieu de livraison.
La remise de la commande au client s’effectue contre la signature d’un bon de livraison et le contrôle de la conformité de la commande.
Les tarifs affichés sur les devis ou sur les flyers/le site internet de la société « Pâtisserie Joséphine » sont mentionnés en € TTC, hors frais de transport.
Les commandes retirées en direct sont payables au comptant.
Pour les évènements de grande envergure, un acompte de 50% non remboursable vous sera demandé pour réserver votre commande et une date. Une commande ne sera valable et confirmée que lorsque le bon de commande sera signé et l’acompte versé.
Le solde restant sera dû 2 semaines avant l’évènement. Dans le cas où le solde restant n’aurait pas été réglé, la commande sera considérée comme nulle.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable, des intérêts de retard à taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, auxquels s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. Tous frais de recouvrement par voie judiciaire ou extrajudiciaire ainsi qu’à titre d’indemnité forfaitaire un supplément de 20% du montant total dû, outre les frais d’avocat de la ‘Pâtisserie Joséphine’ dûs en surplus, sont à charge du client en cas de non-paiement des factures à leur échéance.
Lors de la livraison ou de l’enlèvement de la commande, le client est tenu de s‘assurer immédiatement de la conformité de celle-ci.
Toute réclamation doit, pour être prise en compte, parvenir à la société « Pâtisserie Joséphine » par écrit endéans les 24 heures suivant l’enlèvement de la commande. Lors de la livraison d’une commande, toute réclamation devra intervenir au moment de celle-ci et être mentionnée sur le bon de livraison.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra plus être prise en compte passé un délai de 8 jours après la date de la facture.
Les risques de perte, de casse et de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception restent à charge effective du client. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur présents sur le lieu de la réception.
La société « Pâtisserie Joséphine » se libère de toute responsabilité en cas de force majeure (manifestations, grèves, blocage de la circulation, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de la société « Pâtisserie Joséphine » etc…).
Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit luxembourgeois. La juridiction du lieu du siège social de la société « Pâtisserie Joséphine » a compétence exclusive.
